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Brexit 2020 – Les Européens devront apprendre à respecter la nouvelle réglementation relative au Visitor Visa au Royaume-Uni

Depuis plus de 30 ans, les ressortissants Européens ne connaissaient pas le système complexe et bureaucratique consistant à remplir des formulaires, à cocher des cases, la communication des informations sur votre passé criminel ou refus de visa dans le passé ou bien simplement à devoir communiquer le but réel de votre voyage au Royaume-Uni. 

À partir de Janvier 2021, la loi change – tous les Européens seront soumis à la même réglementation relative aux Visas que le reste du monde lorsqu’ils souhaitent entrer au Royaume-Uni (à l’exception d’Irlande du Nord qui conservera d’autres réglementations).

A l’occasion de cette nouvelle ère, le Royaume-Uni a complètement changé sa réglementation envers les voyageurs qui est maintenant détaillée dans l’Annexe V – Visitor Rules. Cette réforme a pour but de simplifier la liste interminable des catégories de voyageurs aujourd’hui et fournir un itinéraire clair pour partir ou entrer au Royaume-Uni.

Quel document de voyage est accepté?

Le premier changement est relatif à la documentation des voyageurs. A partir du 1er octobre 2021, les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse ne pourront plus voyager avec une simple carte nationale d’identité. Le passeport sera obligatoire pour se rendre outre-Manche.

Pour quelles raisons l’entrée peut-elle être refusée?

Selon la partie 9 des règles d’immigration (paragraphes A320 à 324) – Motifs de refus – il existe deux catégories de refus obligatoire et de motifs discrétionnaires de refus. Aujourd’hui, si vous avez mal rempli un formulaire ou omis de fournir certaines informations, vous pourriez être refusé pour des motifs discrétionnaires. 

Cependant, à partir du 1er janvier 2021, la loi s’est durcie et tous les candidats reconnus ​ ​coupables d’un délit criminel où ils ont été condamnés à une peine privative de liberté de plus de 12 mois seront refusés d’entrée sur le territoire anglais. L’entrée vous sera refusée chaque fois que cela se produira même si c’était il y a 20 ans.

D’ailleurs et dans ces conditions, même une raison exceptionnelle de voyage au Royaume-Uni, ne serait pas suffisante et le voyageur sera refusé d’entrée. Aujourd’hui, l’agent responsable prend en compte le temps écoulé depuis la condamnation et la durée de la peine. Le nouveau règlement mis en place dans la partie 9 clarifie cette confusion. 

Si quelqu’un est condamné à un crime de moins de 12 mois d’emprisonnement ou à une peine non privative de liberté ou à une «disposition extrajudiciaire» et que cela n’apparaît pas dans le casier judiciaire, cela entraînera presque certainement un refus pour ceux qui demandent l’entrée pour moins de 6 mois. Pour d’autres, ces motifs seront considérés comme des motifs de refus «discrétionnaires».

En outre, l’entrée sur le territoire anglais «doit» être refusée lorsque le décideur peut prouver qu’il y a une forte probabilité que le demandeur soit de mauvaise foi. Aujourd’hui l’entrée peut être refusée si vous avez commis une erreur que le décideur peut considérer comme une «fausse déclaration». Ainsi à partir du 1er janvier lorsque la mauvaise foi est prouvée, même due à une erreur générale, ce serait le motif d’un certain refus.

Étudier au Royaume-Uni 

Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur un visa étudiant, tombera sous l’appendix V: «activité autorisée» si l’objectif principal du voyage est d’étudier et les voyageurs seront autorisés à poursuivre un cursus de courte durée dans un «institut accrédité» jusqu’à 6 mois. 

Il serait également possible de rester au Royaume Uni jusqu’à 6 mois pour «entreprendre des recherches» ou avoir des cours de recherche, en revanche l’objet de cette recherche doit correspondre au programme d’études suivi à l’étranger. 

En outre, les règles actuelles permettent aux universitaires de rester au Royaume Uni jusqu’à 12 mois et cette règle serait étendue aux «médecins ou dentistes» qui poursuivent leurs études, font de la recherche ou de la «pratique clinique».

Comment prouver votre capacité financière face aux dépenses dues au voyage? 

Désormais, les nouvelles règles exigent de tout voyageur de fournir la preuve qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir tous les coûts raisonnables de son voyage au Royaume-Uni. Plus précisément, la loi exige que les fonds soient détenus dans un établissement bancaire permanent répertorié dans l’annexe V «Finance». 

En pratique, cela voudrait dire que lorsque l’établissement bancaire ne peut pas être vérifié ou ne fonctionne pas électroniquement, vous ne pouvez pas compter sur ces fonds pour satisfaire votre demande de visa.

Conclusion

Comme vous pouvez constater, de nombreux changements sont prévus et notre cabinet d’avocat, DRSI Global, est toujours à vos services afin de vous mettre à jour sur ces réformes ainsi que de vous conseiller sur les procédures nécessaires pour votre voyage.

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